Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Objet des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services d'accompagnement et de production vidéo offerts par la marque Prangrudol au Canada. En accédant à notre site ou en sollicitant nos forfaits, vous acceptez pleinement ces règles d'utilisation.

2. Nature de l'exploitation

Les services vidéo Prangrudol sont édités et gérés mondialement par la société MKBY ENERGY SERVICES PRIVATE LIMITED, établie en Inde (Gurgaon, Haryana) [1]. L'accompagnement à l'enregistrement et la captation locale au Canada sont organisés par nos coordonnateurs régionaux.

3. Tarification et monnaie de facturation

Tous les tarifs affichés sur nos pages s'entendent en dollars canadiens (CAD $) et excluent les taxes de vente provinciales et fédérales applicables, sauf mention explicite. Nos factures de services sont payables par virement bancaire sécurisé ou cartes bancaires selon les modalités fixées dans chaque contrat spécifique.

4. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Sauf entente contraire rédigée par écrit, le client acquiert la pleine et entière propriété des droits d'auteur sur les vidéos finales livrées dès la réception de son paiement complet. Le studio Prangrudol conserve uniquement le droit de présenter de courts extraits des productions dans son portfolio promotionnel d'affaires, sauf refus express du client.

5. Période de réflexion et politique d'annulation

Conformément aux directives de protection du consommateur dans les provinces canadiennes, le client dispose d'une période de réflexion de dix (10) jours à compter de la validation de sa commande écrite pour exercer son droit de résolution, sans aucune pénalité. Cette clause d'annulation est inapplicable si les prestations de tournage physique ou l'enregistrement studio ont déjà débuté à la demande expresse du client.

6. Obligations de l'utilisateur

Le client s'engage à fournir des éléments de contenu (images, marques, scripts) libres de tous droits et assume l'entière responsabilité légale des déclarations et diffusions opérées dans le cadre de ses vidéos de cours ou de balados.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Prangrudol ou de sa société mère MKBY ENERGY SERVICES PRIVATE LIMITED pour tout préjudice contractuel direct est limitée à la valeur nette facturée et réglée pour la prestation vidéo à l'origine de la réclamation. En aucun cas, le studio ne peut être tenu responsable de pertes financières indirectes, de manques à gagner ou d'une baisse d'audience suite à la diffusion des fichiers vidéo.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans l'État de l'Haryana (Inde), lieu d'établissement de notre société mère. Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de ladite juridiction, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans les provinces canadiennes.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de corriger les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières dispositions.